COVID-19 ATTESTATION DE DÉPLACEMENT

COVID-19 ATTESTATION DE DÉPLACEMENT

Covid-19 Attestation de déplacement dérogatoire

Depuis janvier 2020, une épidémie de Coronavirus COVID-19 (ex 2019-nCoV) s’est propagée depuis la Chine.

Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum.

Des dérogations sur attestation seront possible dans le cadre de :

  • Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
  • Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste sur gouvernement.fr) ;
  • Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; consultations et soins des patients atteints d’une affection de longue durée ;
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants ;
  • Déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie ;
  • Convocation judiciaire ou administrative ;
  • Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

Vous devrez être en possession d’une attestation pour vous déplacer
à partir du mardi 17 mars 2020 12 h.

Ce document est à imprimer depuis votre domicile où à rédiger à l’identique sur papier libre.

Il devra être présenté aux forces de l’ordre en cas de contrôles.

Toute infraction à ces règles sera sanctionnée.

Télécharger l’attestation au format pdf :

Attestation de déplacement dérogatoire

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Modèle d'Attestation de déplacement dérogatoire

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