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LES MESURES DE SOUTIEN ÉCONOMIQUES POUR LES ENTREPRISES

LES MESURES DE SOUTIEN ÉCONOMIQUES POUR LES ENTREPRISES

Bannière soutien économique pour les entreprises

Vous trouverez ci-dessous les dernières informations concernant les aides mises en place à destination des entreprises impactées par la crise sanitaire :

  • Un document sur les mesures de soutien économiques pour les entreprises en Bourgogne-Franche-Comté;
  • Un document synthétique résumant les principaux instruments de soutien économique aux entreprises;
  • Une foire aux questions, très complète, avec les réponses aux interrogations les plus récurrentes sur les mesures de soutien ainsi que les contacts utiles;
  • Le dossier de presse sur la numérisation des commerces.

Les mesures de soutien économiques pour les entreprises en Bourgogne-Franche-Comté


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Les principaux instruments de soutien économique aux entreprises


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Foire aux questions : sur les mesures de soutien économiques aux entreprises


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Dossier de presse sur le numérisation des commerces


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COUPURES DE COURANT 30 NOVEMBRE 2020

COUPURES DE COURANT 30 NOVEMBRE 2020

Logo Enedis

COUPURES DE COURANT POUR TRAVAUX

Service opératoire Saône et Loire ouest

Commune de : LE ROUSSET-MARIZY

Pour répondre aux besoins de sa clientèle, Enedis a prévu de réaliser sur le réseau de distribution des travaux qui entraîneront une ou plusieurs coupures d’électricité.

Pour protéger au mieux vos appareils sensibles, nous vous recommandons de les débrancher avant l’heure de début de coupure indiquée, et de ne les rebrancher qu’une fois le courant rétabli.

HORAIRES DE COUPURES :

JEUDI 30 NOVEMBRE 2020 DE 10H00 À 12H30

Quartiers ou lieux-dits :

NOIREUX
LE MARTRAT
L’ENFER
NOIREUX LE HAUT
NOIREUX LE BAS
LIEU DIT LE MOINE
LIEU DIT LES VIGNES
LIEU DIT NOIREUX

COVID-19 : MISE EN PLACE D’UN COUVRE FEU EN SAÔNE-ET-LOIRE

COVID-19 : MISE EN PLACE D’UN COUVRE FEU EN SAÔNE-ET-LOIRE

Illustration couvre-feu

MÂCON, le 23 octobre 2020

COVID-19 : mise en place d’un couvre-feu en Saône-et-Loire

Point de situation en Saône-et-Loire

Logo du Préfet de Saône-et-Loire
Comme au plan national, la dégradation des indicateurs sanitaires s’accélère nettement en Saône-et-Loire :

  • Au 22 octobre, selon l’agence régionale de santé, 157 personnes atteintes du virus Covid-19 sont hospitalisées dans les hôpitaux et cliniques de Saône-et-Loire (soit + 63 personnes hospitalisées en six jours). 14 patients sont pris en charge en réanimation (soit + 5 personnes en six jours). 238 personnes sont décédées en milieu hospitalier des suites de la Covid-19 (soit 14 personnes décédées en six jours).
  • La circulation du virus s’accroît rapidement au sein de la population : le taux d’incidence est de 324/100 000 habitants. Le taux d’incidence pour les personnes âgées de plus de 65 ans connaît le même rythme et atteint 359/100 000.

Mise en place d’un couvre-feu

Afin de freiner la circulation active du virus, un couvre-feu est mis en place en Saône-et-Loire. Il rentrera en application le samedi 24 octobre à 00h. La durée sera déterminée par le décret à venir.

A partir de samedi 24 octobre matin à 00h : tous les jours de 21h à 6h dans l’ensemble du département :

  • les déplacements seront interdits, sauf dérogations prévues par l’arrêté (raisons médicales, raisons professionnelles, assistance aux personnes vulnérables…), et sur présentation d’une attestation de dérogation disponible sur : gouvernement.fr/info-coronavirus
    Cette dernière, valable 1 heure, peut être remplie sur smartphone, sur papier ou écrite sur papier libre. Dans le cas d’un motif professionnel, elle doit être accompagnée d’un justificatif de l’employeur.
  • Les bars, les salles de jeux et de casino et les établissements sportifs couverts sont fermés au public de façon permanente. Pour cette dernière catégorie des établissements sportifs couverts, des accueils dérogatoires sont prévus par le décret du 16 octobre 2020 notamment pour les activités scolaires et périscolaires, les sportifs professionnels.
  • Tous les autres établissements recevant du public (magasins, restaurants, salles de spectacles etc.…) ne peuvent accueillir du public qu’entre 6 heures et 21 heures.
  • Les fêtes foraines et événements temporaires de type exposition, foire-exposition, salon sont interdits.
  • Aucun événement autorisé ne peut réunir plus de 1 000 personnes.

Mesures applicables à l’ensemble du pays en état d’urgence sanitaire

  • Les rassemblements, réunions ou activités de plus de 6 personnes sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public sont interdits, à l’exception des manifestations revendicatives, rassemblements à caractère professionnel, des services de transports de voyageurs, des ERP, des cérémonies funéraires, des visites guidées organisées par les personnes titulaires d’une carte professionnelle et des marchés.
  • Les événements festifs incompatibles avec le port du masque de manière continue sont interdits (mariage, soirée étudiante, manifestations avec restauration et/ou boissons…) dans des établissements recevant du public de type L (salles polyvalentes, salles de spectacles) et de type CTS (chapiteaux).
  • Dans tous les établissements recevant du public, un protocole sanitaire strict est appliqué : jauge de 4m² par personne dans les lieux à fréquentation « debout », occupation d’un siège sur deux dans les lieux à fréquentation « assise ».
  • Le recours au télétravail est renforcé.

Dans tous les lieux et dans toutes les situations, les gestes barrières doivent être appliqués.

Maintien de mesures départementales :

Port du masque : des obligations de port du masque sont applicables dans toutes les communes dans certaines circonstances :

  • sur les marchés,
  • aux abords des écoles, collèges, lycées et établissements d’enseignement supérieur, dans un rayon de 50 mètres des accès et sorties, de 07h00 à 19h00 les jours d’ouverture de ces établissements,
  • aux abords des gares ferroviaires et routières, dans un rayon de 50 mètres des accès et sorties, de 06h00 à 21h00.

Par ailleurs, le port du masque est obligatoire sur l’intégralité ou certaines portions des communes les plus peuplées du département.

Autres mesures :

  • La consommation d’alcool sur la voie publique et de tout débit de boissons temporaire est interdite.
  • Les vestiaires collectifs des établissements sportifs de plein air sauf exception sont fermés.
  • Les activités sportives dans les établissements recevant du public (ERP) de type L sont interdites.
  • Les brocantes, vide-greniers, activités dansantes, soirées étudiantes dans les ERP, sur la voie publique ou les espaces ouverts au public sont interdits.

Conscient des efforts déjà fournis par les collectivités, les acteurs économiques, sociaux et culturels et par les habitants de Saône-et-Loire, le préfet en appelle à la responsabilité de chacun afin de limiter au maximum les rassemblements dans la sphère privée. L’application scrupuleuse des gestes barrières reste indispensable.
Seul le strict respect de ces mesures et des recommandations sanitaires permettra de freiner la propagation du virus et de limiter ses conséquences sur la vie économique, sociale et culturelle.

Bureau de la communication interministérielle et de la représentation de l’État
Tél : 03 85 21 81 15 / 81 59 / 82 80
Mél : pref-communication@saône-et-loire.gouv.fr / Réseaux sociaux : @Préfet71
196, rue de Strasbourg
71000 MACON

QUESTIONS / RÉPONSES : DÉPLACEMENTS DURANT LE COUVRE-FEU

QUESTIONS / RÉPONSES : DÉPLACEMENTS DURANT LE COUVRE-FEU

Illustration couvre-feu

Quels sont les motifs dérogatoires pour se déplacer entre 21h et 6h ?

Entre 21h et 6h, dans les territoires soumis au couvre-feu, il demeure possible de se déplacer, pour des raisons professionnelles : Les professionnels devront être munis de l’attestation de déplacement dérogatoire téléchargeable sur le site Internet du ministère de l’Intérieur, remplie par leur employeur.

Pour certaines professions, professionnels de santé (personnels soignants, dont médecins, infirmiers, sagesfemmes, pharmaciens, etc…), membres des forces de sécurité et de secours (policiers, gendarmes, sapeurs pompiers, en tenue civile ou en uniforme), l’attestation n’est pas nécessaire, sous réserve de présentation d’une carte professionnelle.

Il demeure également possible de se déplacer, muni de l’attestation de déplacement dérogatoire téléchargeable sur le site du ministère de l’Intérieur, pour les motifs suivants :

Le déplacement entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation est autorisé. Ce type de déplacement se limite au strict trajet entre le domicile et le lieu de travail ou de formation.

Les déplacements pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance (par ex. un rendez-vous à l’hôpital ou chez un médecin) et ne pouvant être différés ou pour l’achat de produits de santé (par ex. en pharmacie) sont autorisés. Les urgences vétérinaires sont également concernées par cette dérogation.

Les déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables (par ex. les personnes âgées) et précaires ou pour la garde d’enfants sont autorisés.

Les déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant sont autorisés. Les forces de l’ordre font preuve de discernement et de tolérance vis-à-vis des personnes rencontrant des difficultés à télécharger et à renseigner l’attestation compte tenu de leur handicap ou de leur vulnérabilité.

Les déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative (par exemple au tribunal ou au commissariat de police) sont autorisés.

Les déplacements pour participer à des missions d’intérêt général (comme les maraudes ou les actions en faveur des sans-abris) sur demande de l’autorité administrative sont autorisés. Les forces de l’ordre font preuve de discernement s’agissant des bénéficiaires de ces aides.

Les déplacements liés à des transits de transports en commun pour des déplacements de longue distance, via les gares ferroviaires ou les aéroports, sont autorisés.

Les déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, pour les besoins des animaux de compagnie, sont autorisés.

Quels sont les justificatifs à fournir pour se déplacer entre 21h et 6h dans les territoires soumis au couvre-feu ?

L’attestation de déplacement dérogatoire est obligatoire pour tout déplacement entre 21h et 6h dans les territoires placés sous couvre-feu. En complément de cette attestation, il est demandé de se munir d’un titre d’identité et de tout document, en format papier ou numérique, permettant de justifier le motif de déplacement dérogatoire. Par exemple, pour un déplacement lié à des transits pour des déplacements de longues distances (gares/aéroports), le billet (papier ou électronique) peut servir de pièce justificative.

Concernant les déplacements pour motif professionnel, le justificatif de déplacement professionnel doit être présenté. Celui-ci doit être signé par l’employeur, justifiant les déplacements entre 21h et 6h.

Certains professionnels (soignants, forces de sécurité et de secours) peuvent justifier leurs déplacements en présentant une carte professionnelle.

Qu’est-ce qu’un motif familial impérieux ?

Un motif familial impérieux correspond à une situation manifestement nourrie d’urgence ou de gravité qui nécessite de se déplacer sans délai pour y répondre. Il peut s’agir par exemple du décès ou d’une maladie grave d’un parent proche ou d’une obligation de déménagement familial pour raisons professionnelles. La preuve du motif familial impérieux doit être apportée par tout document, en format papier ou numérique, qui permet de justifier la situation invoquée.

Quelles est la règle pour les établissements recevant du public dans les zones de couvre-feu ?

Les commerces, restaurants et autres établissements recevant du public peuvent recevoir du public dès 6h et jusqu’à 21h. Il en va de la responsabilité des clients de s’organiser pour ne plus avoir à se déplacer après 21h. Certains établissements, tels que les bars, les discothèques ou les salles de sport sont fermés toute la journée.

Quelles sont les sanctions prévues en cas de non-respect du couvre-feu ?

Pour les particuliers, il est prévu en cas de non-respect des règles du couvre-feu instaurées dans leur territoire, une amende de 135 €. En cas de réitération dans les quinze jours suivants la première amende, le montant s’élève à 200 €. Après trois infractions dans un délai de trente jours, le contrevenant risque jusqu’à six mois d’emprisonnement et 3750 euros d’amende.
En cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention, les amendes sont majorées : 375 € au lieu de 150 € et 450 € au lieu de 200 €.

Qui doit remplir le justificatif de déplacement professionnel ?

Il existe deux cas de figure :

– soit la personne dispose d’un employeur (salarié, fonctionnaire…) : c’est l’employeur qui doit remplir le justificatif de déplacement professionnel, qui est valable pour toute la durée de validité qu’il mentionne;

– soit la personne n’a pas d’employeur (profession libérale, auto-entrepreneur, agriculteur…), elle doit alors remplir la case 1 de l’attestation de déplacement dérogatoire.

Les mineurs sont-ils autorisés à sortir seuls ?

Les mineurs bénéficient des mêmes exceptions à l’interdiction de déplacement que les majeurs, dans les mêmes conditions, à ceci près que leur attestation dérogatoire de déplacement doit en outre être signée par le titulaire de l’autorité parentale. Ils n’ont en revanche pas vocation à être nécessairement accompagnés par un adulte. Lorsque le mineur travaille, il doit être muni, comme le majeur, d’un justificatif de déplacement professionnel, signé de son employeur ou, s’il n’a pas d’employeur, de l’attestation de déplacement dérogatoire.

J’ai des problèmes pour me déplacer. Puis-je bénéficier de la même attestation que mon accompagnateur ?

Non, l’attestation dérogatoire de déplacement est nominative. Chacun doit remplir une attestation différente, en indiquant le motif et la date de sortie. Il doit disposer également de son titre d’identité.

Les personnes atteintes de troubles neurocognitifs (autisme, Alzheimer) peuvent-elles sortir durant le couvre-feu ?

Oui, ces troubles peuvent justifier une sortie brève pour la personne et son accompagnant.

Les restaurants pourront-ils livrer à domicile ?

Les restaurants sont autorisés à exercer leurs activités durant le couvre-feu mais uniquement dans le cadre des livraisons à domicile qui demeurent permises après 21h00. Les livreurs sont autorisés à se déplacer.

Les activités de livraison sont-elles autorisées ?

Oui, toutes les activités de livraison effectuées par des professionnels sont autorisées.

Peut-on déménager durant le couvre-feu ?

Les déménagements effectués par des professionnels sont autorisés. Pour les particuliers, il convient de prendre ses dispositions pour déménager en dehors des horaires du couvre-feu.

Est-il possible de circuler, dans le cadre d’un trajet entre deux zones hors couvre-feu, entre 21h et 6h sur une portion d’autoroute, de périphérique ou de route située en zone couvre-feu ?

Oui, s’il s’agit d’un simple transit entre les deux zones hors couvre-feu.

Est-il possible de partir en vacances en voiture ou d’arriver de vacances / de week-end après 21h et avant 6h dans une zone concernée par le couvre-feu ?

Non, il convient de prendre ses dispositions pour partir ou arriver en dehors des horaires du couvre-feu.

Est-il possible de conduire au travail un proche qui n’a pas le permis ? Quelle case faut-il cocher sur l’attestation dérogatoire de déplacement ?

Oui, seulement s’il n’y a pas d’autre solution de transport. Il convient de cocher la case du déplacement pour motif familial impérieux sur l’attestation dérogatoire de déplacement et de se munir de tout document pouvant constituer un justificatif (courrier de l’employeur par exemple). Chaque personne dans le véhicule doit être munie de sa propre attestation.

Est-ce que les taxis et VTC peuvent exercer leur activité durant le couvre-feu ?

Oui, les taxis et VTC peuvent exercer leur activité professionnelle. Les clients devront justifier du motif de leur déplacement en cas de contrôle par les forces de l’ordre.

Est-il possible de prendre le train ou l’avion durant le couvre-feu ?

Oui, il est possible de prendre le train ou l’avion durant le couvre-feu. Pour se rendre à la gare ou à l’aéroport, il convient de cocher la case « déplacements liés à des transits pour des déplacements de longues distances » et de se munir de son billet comme justificatif.

Est-il possible d’accompagner ou d’aller chercher un proche à la gare ou l’aéroport ? Quelle case faut-il cocher sur l’attestation dérogatoire de déplacement ?

Oui, seulement s’il n’y a pas d’autre solution de transport. Il convient de cocher la case « déplacement pour motif familial impérieux » sur l’attestation dérogatoire de déplacement.

Les mesures de couvre-feu s’appliquent-elles à toute une agglomération / banlieue ou seulement à la grosse ville concernée ? Par exemple j’habite un village à 10km de Montpellier est-ce que je dois appliquer le couvre-feu ?

Le périmètre du couvre-feu est défini par un arrêté préfectoral dans chaque département. Cet arrêté liste les communes concernées par le couvre-feu.

Est-il possible de sortir son animal de compagnie à plusieurs ?

Cette sortie doit être limitée aux besoins de l’animal et ne doit pas donner lieu à une sortie en famille.

Quelle est la règle pour les compétitions sportives, les spectacles et les séances de cinéma qui ont lieu en soirée dans les zones de couvre-feu ?

Les compétitions sportives (stades et hippodromes) peuvent avoir lieu mais à huis clos après 21h00. Les spectacles et les salles de cinéma ne doivent plus accueillir de public à partir de 21h et donc adapter leurs horaires.

EXPLICATION SUR LA FACTURATION – REOM 2020

EXPLICATION SUR LA FACTURATION – REOM 2020

Photographie d'un sac déposé dans une poubelle

EXPLICATION SUR LA FACTURATION – REOM (redevance d’enlèvement des ordures ménagères) 2020

NÉCESSITE DE DÉGAGER UN SEUL SYSTÈME SUR LE TERRITOIRE

Logo de la Communauté de Commune du Grand Charolais

Suite à la fusion des 3 Communautés de communes au 1er janvier 2017, la compétence « collecte et traitement des déchets ménagers » a été transférée à la Communauté de communes le Grand Charolais qui a repris dans le même temps le mode de financement des 3 EPCI. Ce mode de financement était :

  • TEOM pour la Communauté de communes de Paray-le-Monial ;
  • REOM per capita pour la Communauté de communes Digoin Val de Loire (et redevance incitative « au volume affecté » pour la Ville de Digoin) ;
  • REOM et TEOM pour la Communauté de communes du Charolais.

Règlementairement, la Communauté de communes du Charolais, résultant d’une fusion au 1er janvier 2015, disposait de 4 ans pour mettre en place un mode unique à l’échèle du territoire. Le Préfet a donc prévenu la Communauté de communes le Grand Charolais qu’un mode de financement unique devait être acté pour le 1er janvier 2019.

Après recours gracieux, le Préfet a maintenu cette date pour un passage en TEOM de tout le territoire mais a accordé un an de plus pour un passage en REOM (1er janvier 2020). Cf délibération du 26/02/2018

L’organisation en 2019 était la suivante :

Tableau de données des modes de financement sur le territoire en 2019

La mise en place de la REOM a nécessité toute une série de tâches à réaliser et d’étapes à valider, un comité de
pilotage a été installé en 2019 pour définir un système unique pour tout le territoire basé sur le service rendu.

CONSTITUER UNE BASE DE DONNÉES HOMOGÉNÉISÉE SUR TOUTE LA CC


  • Les grilles suivantes ont été retenues :

  • * Une grille tarifaire pour une collecte des OMR en point de regroupement (non desservi en porte à porte) ;
    * Une grille tarifaire pour une fréquence de collecte en porte à porte des OMR en C1, soit 1 collecte par semaine ;
    * Une grille tarifaire pour une fréquence de collecte en porte à porte des OMR en C2, soit 2 collectes par semaine.

À l’intérieur de chaque grille tarifaire, il y a 4 catégories d’usagers à distinguer :


  • les ménages en habitat individuel en résidence principale facturés directement en fonction du nombre de personnes au foyer ;
  • les ménages en habitat individuel en résidence secondaire facturés directement en fonction du nombre de personnes au foyer ; Tarif unique (2 personnes/foyer)
  • les ménages en habitat collectif, pour qui ce sont les gestionnaires des résidences qui sont facturés, sur la base du nombre de type d’appartements par adresse ou le nombre de personnes par foyer si les informations sont connues des services.
  • les non-ménages (commerçants, artisans, associations ou établissements publics) pour lesquels la solution retenue a été de définir pour chaque établissement un volume de bacs (ou au litre déclaré) correspondant à l’estimation de son besoin (suivant activité si manque d’informations) et facturer sur la base d’un prix au litre, le même pour tous les usagers. Même principe pour la facturation des administrations (écoles, mairie, salles des fêtes, stade)

Pour pouvoir facturer la REOM « par personne », il était indispensable de disposer des éléments quantitatifs permettant de calculer le montant de la REOM à payer par chaque usager.

1/ Le fichier « Ménages en habitat individuel » a été constitué ainsi :


  • Reprise des données (secteurs en REOM) des logiciels actuels et intégration dans nouvelle base de données ;
  • Reprise des données Fantoir et Majic 3 (c’est-à-dire Taxe foncière et Taxe d’habitation) et intégration dans nouvelle base de données ;
  • Vérification de la fiabilisation de la nouvelle base de données avec l’aide de chaque commune → Travail réalisé en partenariat avec les communes (ce travail était essentiel afin de fiabiliser les fichiers et les bases de données. Seul, le service Environnement ne pouvait pas compiler l’ensemble des informations sur les modes de collecte des usagers, les dénominations, les résidences secondaires, etc…).

Tableaux de données : Grilles tarifaires PR, C1 & C2

2/ Le fichier « Ménages en habitat collectif » a été constitué ainsi :


  • Reprise des données (secteurs en REOM) des logiciels actuels ;
  • Reprise des données Fantoir et Majic 3 (c’est-à-dire Taxe foncière et Taxe d’habitation) ;
  • Constitution d’une base de données ;
  • Envoi de courriers aux bailleurs sociaux, privés, ainsi que tous les syndics de copropriété d’immeubles ;
  • Vérification de la fiabilisation de la base de données avec courrier/mailing.

Calcul basé sur le type d’appartement – Solution retenue

Tableaux de données : Grilles tarifaires basé sur le type d'appartement PR, C1 & C2

3/ Le fichier « Non-Ménages » a été constitué ainsi, comme une redevance spéciale :


  • Reprise des données (secteurs en REOM) des logiciels actuels et des données actuelles (liste CCI) ;
  • Enquête réalisée en porte à porte (avec envoi courrier/mailing) pour la constitution d’une base de données (fichier matrice pour enquête) ;

Calcul basé sur le prix au litre

Tableaux de données : Grilles tarifaires basé sur le prix au litre PR, C1 & C2

DÉTERMINATION DU PRODUIT REOM A COLLECTER POUR 2020

1/ Un budget annexe en déséquilibre depuis 2018


Graphique : Présentation des résultats des exercices 2017-2018-2019 (section de Fonctionnement)

2/ Explications


  • Des coûts en augmentation régulière malgré des mises en concurrence récentes pour les marchés de gestion des déchetteries (tonnage en augmentation) et de collecte des déchets ménagers, des révisions de prix de marché en constante augmentation ;
  • Frais annexes nécessaires au bon fonctionnement : Achat de la plateforme déchets verts « Bon Vin » – Etude sur l’harmonisation du mode de financement et assistance à passation de marchés (les 2 études ont été subventionnées à hauteur de 70% avec l’Ademe) – Enquête auprès des professionnels et embauche d’un agent à temps complet pour la mise en place de la REOM ;
  • Maintien des recettes TEOM (taux)/REOM (tarifs) depuis 2016 (avant fusion) -2017-2018-2019 ;
  • Diminution des recettes d’exploitation du SMEVOM (avec le contrat CITTEO/EcoEmballage).

L’ensemble des coûts (collecte, déchetterie, traitement) a augmenté significativement ces dernières années, à tel point que l’équilibre budgétaire a été menacé.

En effet, la Communauté de Communes a subi une succession d’augmentations des dépenses, avec notamment celle des coûts de collectes des déchets des ordures ménagères et des recyclables (+15%), aussi bien en porte à porte, qu’en apport volontaire (en raison de la hausse des frais de main d’oeuvre, de carburant, et de renouvellement des véhicules), mais aussi celle des contrats de gestion des déchetteries (dû notamment aux augmentations de tonnages à traiter, +5%), et enfin celle des coûts de transfert et d’élimination des déchets (avec notamment la TGAP, taxe appliquée sur chaque tonne de déchets enfouis, qui est passée de 17 € à 35€ en quelques années… avec une projection à 65 € à l’horizon 2025). Ces coûts de traitement correspondent à 26% de la redevance.

Sur la même période, les autres recettes (rachat de ferraille, cartons… recettes du SMEVOM) ont considérablement diminué.

Le budget global annexe des ordures ménagères sur le territoire de la Communauté de Communes Le Grand Charolais s’élève à 5 millions d’Euros pour les 21 000 foyers facturés, soit un coût moyen annuel de 240 € par foyer.

Pour 2020, le montant prévisionnel du produit REOM à collecter a été estimé à 4 895 400 €.

MODALITÉS DE RÉPARTITION DE LA REOM A COLLECTER ENTRE LES DIFFÉRENTES CATÉGORIES D’USAGERS

Les coûts de collectes en milieu rural sont plus élevés que celles réalisés en urbain. C’est pourquoi, il a été décidé de retenir des grilles tarifaires suivant le niveau du service rendu, et non suivant le coût du service rendu, afin de ne pas défavoriser les communes rurales. La distinction n’a été retenue que pour les ordures ménagères, les coûts et les niveaux de service en « collecte sélective » et « en déchetterie » (distance, horaires…) ont été globalisés pour l’ensemble des communes.

Le produit de la REOM à collecter étant de 4 895 000 €, il a été réparti en fonction de la part respective de chaque catégorie d’usager, à savoir 85% (4 161 000 €) sur les ménages et 15% (734 400 €) sur les non-ménages.

La répartition de la REOM entre ménages (fichiers fiscaux 2018), professionnels et administrations s’établit comme suit :

1/ Ménages : 85% des usagers

Tableaux de données : La répartition de la REOM entre ménages

2/ Non-ménages : 15% des usagers

Tableaux de données : La répartition de la REOM entre professionnels et administrations

2-1/ Part Professionnels : 526 000 €


2-2/ Part Administrations : 208 400 €


GRILLES TARIFAIRES 2020 VOTÉES EN DÉCEMBRE 2019

1/ Principe de décomposition de la REOM :

Pour une résidence principale, les coûts se décomposent ainsi :

  • Une part abonnement, qui prend en compte les coûts de collecte des ordures ménagères et des recyclables et les frais de gestion des déchetteries ;
  • Une part variable qui est fonction de la quantité de déchets produits. Cette part prend en compte, la collecte et l’élimination des déchets issus des déchetteries, ainsi que les coûts de traitement (enfouissement, taxe générale sur les activités polluantes TGAP, tri, transfert des déchets), versés au SMEVOM (syndicat de traitement des déchets). C’est sur celle-ci que le critère « nombre de personnes » intervient pour l’habitat individuel intervient.

Pour les non-ménages (administrations et professionnels) :

  • Une part abonnement ;
  • Une part variable qui est fonction de la quantité de déchets produits. C’est sur celle-ci que le critère « volume » intervient.

2/ Grilles tarifaires :


2/1 Ménages

Tableaux de données : Grilles tarifaires des ménages

2/2 Non-Ménages

Grille Collecte en C2

Tableaux de données : Grilles tarifaires des professionnels et des administrations

Grille Collecte en C1 ou en points de regroupement

Tableaux de données : Grilles tarifaires des professionnels et des administrations

QUELS MOYENS DE PAIEMENT A LA DISPOSITION DES USAGERS ?

Les modalités et moyens de paiement sont précisés sur les factures adressées aux usagers.

Sont admis les moyens de règlement suivants :


  • Paiement en ligne par carte bancaire sur le site de www.tipi.budget.gouv.fr dans un délai de 30 jours suivant la réception de la facture (TIPI, PAYfip),
  • Chèque à l’ordre du Trésor Public,
  • Espèces dans la limite de 300 euros ou carte bleue au guichet du centre des finances publiques habilité sur le territoire de la Communauté de Communes, ou dans tout autre point de paiement habilité,
  • Virement bancaire sur le compte du centre des finances publiques habilité sur le territoire de la Communauté de Communes.
  • Paiement depuis août 2020 dans les bureaux de tabac agréés.

Pour les usagers souhaitant étaler leur paiement, ils ont la possibilité de recourir au prélèvement automatique à échéance (trimestrielle) :


  • Maintien du prélèvement pour les usagers qui étaient déjà en REOM ;
  • Autorisation de prélèvement pour les usagers demandeurs en 2020 pour une application en 2021.

Les sommes dues doivent être réglées à réception de la facture. En l’absence de paiement, le centre des finances publiques habilité sur le territoire de la Communauté de Communes pourra faire usage des moyens coercitifs à sa disposition.

COVID – PASSAGE EN ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE EN SAÔNE-ET-LOIRE

COVID – PASSAGE EN ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE EN SAÔNE-ET-LOIRE

Bannière état d'urgence sanitaire

Vous trouverez ci-dessous le décret du 16 octobre 2020 qui fixe les mesures applicables dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire proclamé sur l’ensemble du territoire.

Il est accompagné de l’arrêté préfectoral du 17 octobre 2020 qui complète les dispositions nationales.

Un tableau récapitulatif des principales mesures nationales et locales est également mis à votre disposition.


Télécharger le document au format PDFDécret du 16 octobre 2020


Télécharger le document au format PDFArrêté préfectoral du 17 octobre 2020


Télécharger le document au format PDFTableau récapitulatif des principales mesures

COUPURES DE COURANT 22 OCT. 2020

COUPURES DE COURANT 22 OCT. 2020

Logo Enedis

COUPURES DE COURANT POUR TRAVAUX

Service opératoire Saône et Loire ouest

Commune de : LE ROUSSET-MARIZY

Afin d’améliorer la qualité de la distribution électrique et de répondre aux besoins de notre clientèle, nous réalisons des travaux sur le réseau électrique qui vous alimente qui entraîneront une ou plusieurs coupures d’électricité.

Rappel :
Notre personnel et nos prestataires travaillent sur le réseau électrique afin d’assurer la qualité et la continuité du service public de la distribution d’électricité.
Pour que ces travaux puissent être réalisés en toute sécurité, nous vous rappelons que si vous deviez utiliser un moyen de réalimentation (groupe électrogène, alternateur sur tracteur,…), il est obligatoire d’ouvrir votre disjoncteur général ENEDIS (le positionner sur 0).

HORAIRES DE COUPURES :

JEUDI 22 OCTOBRE 2020 DE 10H00 À 12H30

Quartiers ou lieux-dits :

NOIREUX
LE MARTRAT
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Document informatif portant sur la coupure de courant prévue le 22 octobre 2020

COVID : DÉGRADATION DES INDICATEURS SANITAIRES EN SAÔNE-ET-LOIRE

COVID : DÉGRADATION DES INDICATEURS SANITAIRES EN SAÔNE-ET-LOIRE

Illustration portant sur la circulation active du virus covid 19

COVID : accélération de la dégradation des indicateurs sanitaires en Saône-et-Loire

Logo du Préfet de Saône-et-Loire
COMMUNIQUE DE PRESSE
MÂCON, le 9 octobre 2020

En Saône-et-Loire, les indicateurs sanitaires font un bond significatif et confirme le département en seconde position sur le taux d’incidence en Bourgogne-Franche-Comté. La situation épidémique se dégrade rapidement :

– A ce jour, selon l’agence régionale de santé, 57 personnes atteintes du virus Covid-19 sont hospitalisées dans les hôpitaux et cliniques de Saône-et-Loire. Sept patients sont pris en charge en réanimation. 217 personnes sont décédées en milieu hospitalier des suites de la Covid-19.
Depuis le début de l’épidémie, 873 personnes sont retournées à domicile après leur hospitalisation pour la Covid-19.

– Les indicateurs de circulation du virus au sein de la population continuent à se dégrader également.
Le taux d’incidence a largement dépassé le seuil d’alerte (50/100 000 habitants) et atteint 104,86/100 000 habitants pour la période du 1er au 7 octobre. Le taux d’incidence pour les personnes âgées de plus de 65 ans est de 96,7/100 000.

– Le taux de positivité évolue également et s’établit à 7,91%, dépassant le seuil d’attention de 5 %, alors qu’il s’établissait à 4,99% sur la période précédente.

Dans le contexte de reprise épidémique, Julien Charles, préfet de Saône-et-Loire, a déjà mis en place des mesures applicables depuis le lundi 21 septembre dans l’ensemble du département : port du masque sur les marchés, les vides-greniers, les brocantes et toute forme de vente au déballage ; port du masque dans un rayon de 50 mètres aux abords des écoles, collèges, lycées et établissements d’enseignement supérieur, ainsi que la fermeture à une heure du matin de tous les débits de boissons.

Après concertation avec les maires, le port du masque est obligatoire dans les centres-villes d’Autun, Bourbon-Lancy, Chalon-sur-Saône, Mâcon et Montceau-les-Mines. Il sera également obligatoire au Creusot et à Louhans à compter du samedi 10 octobre. Cette mesure vise à limiter la propagation du virus dans les zones et aux heures où la concentration de personnes est la plus importante.

Au regard de l’accélération de la dégradation des chiffres en Saône-et-Loire, Julien Charles, préfet de Saône-et-Loire met en place de nouvelles mesures jusqu’au 31 octobre 2020:

– prolongation de l’interdiction existante des rassemblements festifs et familiaux de plus de 30 personnes dans les établissements recevant du public,

– obligation de port du masque dans les rassemblements de plus de 10 personnes sur la voie publique et dans un rayon de 50 mètres près des accès des gares routières et ferroviaires à compter du lundi 12 octobre,

– interdiction des débits de boissons temporaires à compter du lundi 12 octobre.

Cet effort collectif est indispensable pour enrayer la propagation du virus. Chacun doit rester vigilant dans tous les actes de la vie quotidienne : au travail, en famille, entre amis, pour protéger les autres, et en particulier nos aînés et les personnes les plus fragiles.

Il ne dépend que de nous de maîtriser la circulation du virus, et d’éviter le passage de la Saône-et-Loire au stade de l’alerte renforcée (taux d’incidence de 150 pour 100 000 habitants) lequel impliquera la prise de nouvelles mesures visant à restreindre la circulation du virus.

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